J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420787A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, M. Roesslinger (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 2004.